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- Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
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