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Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 01/10/2024
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 17/12/2024
professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides