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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
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- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
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- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
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