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Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Question écrite n° 1981 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs