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- Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
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