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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
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