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Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?