Résultats de la recherche - Assemblée nationale

70897 résultats trouvés

Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)