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- Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
- Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
- Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
- Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
- Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
- Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
- Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
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