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- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
- Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
- Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
- Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
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