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N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
N° 468 annexe 29 - Rapport de M. Carlos Martens Bilongo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 30/10/2024; politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 30/10/2024; culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 30/10/2024; - -
Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 30/10/2024; santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 102 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 30/10/2024; immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question au Gouvernement n° 100 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 30/10/2024; outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 111 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 30/10/2024; outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer