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Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
Question écrite n° 522 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - L'amélioration de la situation des IME - L'amélioration de la situation des IME
Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/10/2024
transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants