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- N° 476 rapport - Rapport de M. Matthias Renault sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- N° 500 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés et instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda")
- N° 514 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la corruption)
- N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
- Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/10/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
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