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- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
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