Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Amendement n° 55 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 77 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Cazenave - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 60 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. de Courson - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638: Date de dépôt : 02/12/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 26 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 20 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 74 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Cazenave - Article 3 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 33 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Batho - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 63 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 21 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)