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- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
- N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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