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Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 118 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Question écrite n° 1222 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur