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- Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
- Question écrite n° 2350 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
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