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Dossier législatif - Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Dossier législatif - Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2