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- N° 530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 23/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
- Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille - Effectifs de police à Marseille
- N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
- Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 23/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/10/2024
- finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique
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