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- Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
- Question écrite n° 355 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
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