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- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
- Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
- Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
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