Résultats de la recherche - Assemblée nationale

78199 résultats trouvés

Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 4763 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/03/2025; sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Question écrite n° 4651 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Avenir de l'élevage français - Avenir de l'élevage français
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Amendement n° 22 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 14 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 16 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 17 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)