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Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État