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Amendement n° 1759 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1616 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Balanant - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1836 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Baubry, M. Allisio, M. Boulogne, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Taverne - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1694 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Dive - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1455 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Cathala - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 39 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1093 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Regol, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet, M. Lahais, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et M. Duplessy - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 461 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)