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Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 1202 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 19/11/2024
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux