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- Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
- Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
- Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
- Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
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