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Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel