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Amendement n° 3722 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 800 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 263 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 2408 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 06/11/2024
Amendement de Mme Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 232 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 17/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 41 BIS - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 3400 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Rodwell - Après l'article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 670 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 656 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2508 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 07/11/2024
Amendement de M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)