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Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Question écrite n° 2541 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois