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Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 29/10/2024; audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 01/10/2024; politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 233 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 574 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie)
N° 576 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite)