Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 743 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Train de nuit à Lyon - Train de nuit à Lyon
Question écrite n° 94 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Cépages résistants - Viticulture - Cépages résistants - Viticulture
Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
Question écrite n° 234 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 31/10/2024
Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture