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- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
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- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
- Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
- Dossier législatif - Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
- Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Pénalisation de l'antisionisme
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