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- Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
- Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
- Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1653 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
- Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
- Question écrite n° 332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - L'état des maternités en France - L'état des maternités en France
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