Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Question écrite n° 1932 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 12/11/2024; moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires - Nombre de guichets automatiques bancaires
Question écrite n° 1821 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Réintroduction du loup - Réintroduction du loup
Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 12/11/2024; agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 1922 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Amendement n° 3681 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)