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- Question écrite n° 3990 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Question écrite n° 4014 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
- Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
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