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Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Difficultés de la psychologie - Difficultés de la psychologie
Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 22/10/2024
baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/10/2024
sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone