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- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
- Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Difficultés de la psychologie - Difficultés de la psychologie
- Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
- Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
- Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
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