Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants