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- N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
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