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Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Question écrite n° 2541 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL