Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/02/2025; copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 11/02/2025; tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
Question écrite n° 3978 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane - Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 11/02/2025; gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Question écrite n° 3858 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers - Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
Question écrite n° 4049 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/02/2025; sang et organes humains - Situation des listes d'attente pour une greffe en France - Situation des listes d'attente pour une greffe en France