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- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
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