30795 résultats trouvés
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
- Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
- Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats