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- Amendement n° 838 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 283 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Petex, M. Bony, M. Taite, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 435 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Boucard et M. Brigand - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Dupont, M. Houlié, M. Causse, M. Huwart, M. Taupiac, Mme Froger, M. Travert et M. Buchou - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 742 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 694 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS E - Non renseigné
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- Amendement n° 887 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 743 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 677 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 710 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 16 TER - Non renseigné
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