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- Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 2506 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
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