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Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne