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- Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2651 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 2696 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
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