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- Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
- Question écrite n° 2618 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Profession de thanatopracteur - Profession de thanatopracteur
- Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 158 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
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