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- Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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