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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
- Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
- Question écrite n° 1595 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
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